Les conditions générales suivantes sont applicables à toute commande passée sur le site www.ecussons.fr

Art.1
PREAMBULE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont seules applicables. Cette acceptation est matérialisée par la validation explicite de sa commande lors du paiement. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Les prix des produits du site Ecussons.fr sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable si les conjonctures juridiques, économiques ou industrielles du moment le justifient, en revanche le prix facturé sera bien évidemment le prix affiché lors de la commande, sauf malversation informatique visant à afficher un prix moindre, ou erreur de frappe manifeste lors de la saisie de ce dernier (exemple 16.90 € au lieu de 169 €).

Ecussons.fr s'efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article sur son site ou d'en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n'est pas suffisante.

Ces modifications, suspensions ou suppressions d'un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Attention : Les articles vendus étant personnalisés, les aticles de loi de la consommation classique n'ont pas de portée ici.


De plus nous ne sommes pas un site e-commerce, le site est juste une carte de visite en ligne de notre activité.

Il n'existe aucun droit de rétractation une fois la commande produite.

Le règlement comptant est considéré comme des arrhes. En cas d\'annulation de la commande de votre part ces sommes sont perdues. En cas de non livraison de la prestation de notre part vous êtes remboursé du double du montant de la commande. Le 'Bon à Produire' faisant foi de document contractuel graphique pour la réalisation de la commande.

Art.2
COMMANDES

Le client s'engage à fournir à Ecussons.fr, une adresse, un numéro de téléphone et / ou un email, où il sera joignable rapidement.
Toute commande passée reste sous réserve d'acceptation d'Ecussons.fr.

Le client a le choix de régler sa commande par différents moyens à savoir : carte bancaire (sur le site ou par téléphone), chèque, ou virement.

Ecussons.fr se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou demandant des personnalisation à caractère xénophobe, raciste ou pédophile.


Le client veillera à commander 5 à 10% de pièce en plus que le besoin initial pour couvrir les éventuels rebus dans une série. Cette pratique étant la norme dans l'industrie textile, les particuliers comme les professionels veilleront à la respecter.
Toute demande concernant des défauts subjectif ne sera pas accepté. Seule les erreurs manifestes sont prise à notre charge.
Ecussons.fr n'est pas tenu de former l'acheteur aux principes des achats textile professionnel.

Art.3
EXPEDITION - LIVRAISON

Le client est informé dès la prise de commande, de la disponibilité ou de la date de livraison théorique d'un produit commandé.
Délai moyen : Livraison sous 15 jours ouvrés environ (information de livraison de 3 semaines donnée à titre indicatif uniquement, pas de délai ferme) après validation du "BON A PRODUIRE" (délai moyen constaté, la charge de fabrication évoluant sans cesse)';

Le choix du transporteur est à l'initiative d'Ecussons.fr

Le transporteur s'engage à livrer en France Métropolitaine en 48h à 72h.

Pour déposer une réclamation lors de la réception du colis, voir article 6.

En cas de retard dans la livraison, Ecussons.fr lancera une demande d'enquête auprès du transporteur, sur simple demande traçable (email, courrier) faite au service SAV.

Si vous venez chercher votre commande à l'atelier, le paiement par carte se fait en ligne, pas d'encaissement sur place. Les chèques sont acceptées déjà remplis avec le numéro de commande au dos. Pas de règlement en espèce.

Il s’agit d’un point retrait uniquement, l’entrepôt n’est pas en accès public.

Le rendez-vous doit être confirmé par le service client qui prend contact par mail ou par téléphone.

Aucune commande ne sera traitée si le service client n’a pas validé la commande auparavant.

Le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de Ecussons.fr. Le numéro de téléphone doit obligatoirement être renseigné pour assurer la livraison.

En cas de non-livraison du colis en mode express, si la re-livraison est à l'initiative du client (absent lors deu passage ou autre), une refacturation sera demandée par Ecussons.fr.

En cas de non disponibilité d'un produit chez nos fournisseurs, Ecussons.fr s'engage à vous proposer un produit au moins équivalent à celui initialement désiré, disponible, dans une gamme tarif similaire.

Art.4
TARIFICATION

Tous les prix sont exprimés en € TTC - TVA en vigueur en France de 20%.

Attention à vos réglages d'écran qui font varier les visuels en couleur et contraste, par rapport au produit original. Si ces dernières venaient à modifier un tissu, un aspect ou tout autre paramètre technique relevant de ses propres choix de fabrications, Ecussons.fr ne pourrait bien évidemment en être tenu responsable. En revanche nous mettrons tout en œuvre, dans le domaine du possible et du raisonnable, pour vous aider à avoir la meilleure expérience d'achat sur Ecussons.fr.com, et à résoudre votre problème, si une solution existe nous la trouverons, mais il est inutile par exemple de demander la refabrication d'un ancien doudou si une marque la modifié entre votre premier et votre deuxième achat, les marques ne peuvent pas lancer de fabrication pour une pièce bien évidemment.

Le prix global indiqué sur la page de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de fabrication, d'emballage, de préparation et d'expédition.

Art.5
ECHANGE ARTICLES PERSONNALISES

De part la nature même des articles avec personnalisations, Ecussons.fr ne peut reprendre ni échanger aucun article personnalisé, sauf erreur de notre part ou produit défectueux bien entendu (tous les produits expédiés sont contrôlés deux fois, à leur réception dans notre entrepôt, et à la constitution de votre colis)

En effet, la fabrication du produit est réalisée dès la passation de votre commande, les ordres de fabrications étant envoyés de suite.

Art.6
RETOUR RETRACTATION ANNULATION COMMANDE

Aucun retour produit ne peut avoir lieu sur un produit personnalisé, sauf erreur manifeste de notre part.


Aucun retour ne peut être rapidement traité sans un numéro de retour préalablement fourni par Ecussons.fr. Ce numéro est fourni sous 24h/48h en réponse à votre email d'avertissement de retour.

Une fois que le client a pris possession de l’objet livré, les risques de perte et de détérioration sont à sa charge. Il devra pouvoir prouver que les dommages sont survenus avant sa prise en possession du produit.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Lors de la livraison, vous pouvez refuser le colis si il est endommagé en spécifiant au livreur le motif du refus. Le transporteur se voit dans l'obligation de garder le colis et nous le retourner. Si le bordereau du livreur ne mentionne pas de colis endommagé ou ouvert, aucun dédommagement sera possible.

A réception du colis, vous devez contrôler l'ensemble de vos articles.

Conformément à la loi nous vous indiquons ici dans leur intégralité les articles L211-1 à L211-4, L211-7 du code de la consommation :
Article L211-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux contrats de vente de biens meubles corporels. Sont assimilés aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles à fabriquer ou à produire.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée.
NOTA :Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.


Article L211-2
Lorsqu'un consommateur demande à un professionnel, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Il ne peut être dérogé par convention aux dispositions du présent article.


Article L211-3
Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de client.
Pour l'application du présent chapitre, est producteur le fabricant d'un bien meuble corporel, l'importateur de ce bien sur le territoire de la Communauté européenne ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.


Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat (*) et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


Dans notre cas et dans le cadre de la vente de textile ou de jouet cette présompotion est nulle car la nature des biens et leur usage n'est pas compatible avec le défaut de conformité pré-cité, elle s'applique bien entendu aux poussettes, sièges-auto et autre produits relevant de cet article.

Conformément à la loi nous vous indiquons également ici dans leur intégralité les articles 1641, 1644, 1645, 1646 et 1648 du code civil:
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1644
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 10
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.


Article 1645
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.


Article 1646
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


Article 1648
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

(*) les demandes farfelues où sans possiblité technique de réalisation sont considérées comme nulles et non avenues.
Si un client n'aime pas une couleur de fil, cela n'est pas un motif d'erreur étant donné que nos clients nous engage pour avoir notre griffe en conception et non pas pour nous expliquer notre métier.
Si un client n'aime pas une conception, il n'y a aucun recours car il aura forcément validé le bon à produire et le prototype auparavant de lui-même, ce qui l'engage ensuite en production.
En cas de mauvaise foi de la part d'un client, ou d'incompréhnesion manifeste de la part d'un client à comprendre les tenants et aboutssants d'une demande, quelles qu'elles soit, Ecussons.fr se réserve le droit de couper toute communication qui serait une perte de temps inutile, à son seul jugement.
Les frais de port pour la réexpédition étant à la charge du client.

Le client ne peut pas faire jouer de droit de rétractation, compte tenu de la législation particulière encadrant les biens personnalisés.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison express, il sera remboursé à hauteur du mode livraison standard.

En cas de colis refusé par le destinataire, les frais de port resteront à sa charge, seul le produit sera remboursé.

Colis livré mais reçu avec avarie ou avec manquants
- Lors de la livraison, votre client doit émettre des réserves précises ( « sous réserve de déballage » n’est pas recevable) sur l’état du colis reçu. Sans réserves sur le bon émargé, la réclamation ne pourra pas être recevable

- Vous devez nous adresser un courrier AR dans les 72h ouvrées suivant la livraison, avec des photos si possible, en indiquant précisément ce qui est endommagé ou le détail des manquants.

- Le service SAV ne peut pas traiter vos demandes sans photos du colis reçu, visible dans son intégralité accompagné de l'étiquette de la poste, et à l'endroit du défaut. Si ces procédures ne sont pas suivies aucune contestation ne pourra être prise en compte.

- Vous devez garder la marchandise à disposition dans son emballage d’origine et la mettre à disposition afin que nous puissions effectuer un constat.

Contestation de signature
- Attestation sur l’honneur concernant la non réception du colis.

Art.7
PERSONNALISATION

Ecussons.fr ne débutera un travail de personnalisation qu'après paiement effectif de la commande.

Le délai de personnalisation dépend de la charge de travail de l'atelier de broderie, de gravure ou de sertissage.

Ecussons.fr s'engage à personnaliser votre article dès que possible.

Pour les bijoux, la personnalisation est immédiate et fait suite à votre commande (atelier extérieur), elle ne peut donc pas être annulé au sens de l'article n°6.

Pour les broderies, la personnalisation est immédiate et fait suite à votre commande (atelier interne), elle ne peut donc pas être annulé au sens de l'article n°6.
Seuls des prénoms peuvent être brodés, les phrases, les dates ou les caractères spéciaux ne seront pas admis.
Le droit de rétraction, ou d'annulation, n'est pas appliqué sur les produits personnalisés.

Ecussons.fr conserve un droit d'utilisation visuelle, à des fins promotionnelles, sur toutes les personnalisations réalisées.

Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de personnalisation, et expédiée avant la date limite à laquelle nous nous sommes engagés à livrer.

Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seraient alors facturés.

Art.8
PROPRIETE INTELECTUELLE

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site de Ecussons.fr sont des éléments dont les droits sont détenus par Ecussons.fr ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service.

Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

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L'utilisation de la marque protégée ECUSSONS.FR, ou toute mention sur un site internet à vocation lucrative, est conditionnée par l'acceptation tacite du dit site, au paiement d'une redevance mensuelle dont le montant reste à la discrétion de DOUDOUPLANET.

Art.9
CONTROLE ANTI FRAUDE VERIFICATION DE L'IDENTITE

Faisant suite à des fraudes conséquentes, et dans un souci de sécurisation de nos transactions et de nos commandes, nous effectuons des contrôles anti-fraude.

Ce contrôle a pour but de s'assurer de l'identité du client et de son adresse de livraison.

Notre Service Client peut être amené à vous demander par e-mail les éléments suivants (scanné ou photographié) : justificatifs de domicile (quittance edf, facture téléphone, etc...), pièce identité et dans certains cas, un scanner de votre carte bancaire (seulement le recto).

Votre commande sera mise en préparation et expédition après réception et validation de ces éléments par notre service juridique.

Sans réception de des justificatifs demandés, nous serons dans l'obligation d'annuler la ou les commandes en question.

Art.10
CONTROLE DES COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si celle-ci comporte des éléments troublant comme une adresse erronée, des quantités disproportionnées, une identité douteuse.

L'achat de produit pour la revente est interdite.

Art.11
BRODERIE & PERSONNALISATION

Les broderies réalisées sont effectuées selon les règles jugées adéquates par nos brodeurs.


le choix des couleurs est réalisé comme suit : nous prenons les couleurs de fil ou de fond toilé le plus proche de ce qui est utilsié sur les logos clients.


Refaire un bon à produire ou un proto pour changer une couleur coûte 89 euro ht / h, à la charge du client


Changer de logo et refaire un bon à produire ou un proto pour changer une couleur coûte 89 euro ht / h, à la charge du client

Nous ne sommes pas tenu de former à la broderie les clients.

Les demandes ayant des logos non aboutis ne sont pas recevables.


INFORMATIONS RELATIVES A L'IDENTITE DE DOUDOUPLANET

SARL PERSORAMA - Ecussons.fr Parc Activité Bel-Event 35350 Saint-Coulomb mail : contact@ecussons.fr Tel : 02 99 89 42 39